Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Vendeur
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur yachtclubacademy.com entre YR Brokerage FZ-LLC (numéro 5036944, FDRK9097 Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, United Arab Emirates) et toute personne qui achète l'ebook (le « client »).
2. Produit
L'ebook « Initiation au métier de Yacht Broker » au format PDF, en version française et en version anglaise, accompagné des contenus listés sur la page de vente. Il s'agit d'un contenu numérique fourni sans support matériel.
3. Prix
Le prix est de 99,99 € TTC, prix final payé par le client, sans frais supplémentaires, pour les 100 premiers acheteurs. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire de Stripe. YR Brokerage FZ-LLC n'a jamais accès aux données complètes de ta carte. La commande est définitive dès la confirmation du paiement par Stripe.
5. Livraison
Dès la confirmation du paiement, l'ebook est disponible sur la page de confirmation et envoyé par email à l'adresse indiquée lors du paiement. Le lien de téléchargement est personnel, valable 7 jours et limité à 5 téléchargements. Il peut être renvoyé sur demande à la même adresse email.
L'achat donne accès à la version française et à la version anglaise de l'ebook.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation et à l'article 16 m) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s'applique pas à un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution commence avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Avant le paiement, le client coche la case « Je veux mon ebook tout de suite : je renonce au délai de rétractation de 14 jours pour le recevoir immédiatement ». Le paiement ne peut pas être lancé sans cette case. Une confirmation de cet accord est envoyée par email avec le lien de téléchargement.
7. Remboursement
L'ebook étant livré immédiatement, aucun remboursement n'est accordé une fois le lien de téléchargement mis à disposition, sauf si le fichier est défectueux ou n'a pas pu être livré. Dans ce cas, le client nous écrit à yachtclubacademy@gmail.com : nous fournissons d'abord un fichier de remplacement ou un nouveau lien, et nous remboursons intégralement si nous ne pouvons pas résoudre le problème.
8. Licence d'utilisation
L'ebook est réservé à un usage personnel. Sa revente, sa diffusion, son partage ou sa reproduction, même partielle, sont interdits sans autorisation écrite de YR Brokerage FZ-LLC.
9. Responsabilité
L'ebook est un contenu de formation et d'information. Il ne constitue pas une promesse de résultat, de revenus ou d'emploi. Les résultats dépendent de chaque personne et de nombreux facteurs extérieurs.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit des Émirats arabes unis applicable dans l'émirat de Ras Al Khaimah. Tout litige relève des tribunaux compétents de Ras Al Khaimah. Ce choix ne prive pas le client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, ni de la possibilité d'agir devant les juridictions de ce pays lorsque la loi le permet. En cas de difficulté, écris-nous d'abord à yachtclubacademy@gmail.com pour trouver une solution amiable.